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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/10/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur les propositions de loi :
  2. visant l'orientation pour l'avenir de la santé (n° 1229) (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur)
  3. visant à la consolidation du modèle français du don du sang (n° 965) (M. Damien Abad, rapporteur)
  4. visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (n° 833) (M. Pierre Vatin, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 20/03/2019
  1. Dans le cadre du rapport d'information sur la séniorité des femmes (Mme Marie Noëlle Battistel et Mme Sophie Panonacle, co rapporteures), table ronde, ouverte à la presse, sur la préservation de la santé et du bien-être des personnes âgées, avec : M. le docteur Olivier de Ladoucette, psychiatre et gérontologue ; Mme Nadège Passereau, déléguée générale de Agir pour le développement de la santé des femmes (ADSF), accompagnée de Mme Pascale Pessey Martineau, responsable de la communication ; Mme Isabelle Roqueplo, vice présidente d'Alma Paris, accompagnée de Mme Élisabeth Lepresle Maillot.
  2. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 18/07/2017
  1. Audition de Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice sur les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique et discussion générale (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/12/2020
  1. Audition, commune avec la commission des Affaires européennes, de M. Didier Reynders, commissaire européen à la Justice.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/12/2018
  1. Audition de M. Frédéric Jousset, chargé du pilotage du projet de Pass Culture pour les jeunes
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/09/2020
  1. Présentation du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Mmes Stéphanie Kerbarh et Mathilde Panot, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 05/09/2018
  1. Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 01/10/2019
  1. - Dans le cadre de la mission d'élaboration du Livre Blanc de la Délégation sur la lutte contre les violences conjugales, audition, ouverte à la presse, de :
  2. Mme Victoria Vanneau, docteure en droit, ingénieure de recherche au CNRS, responsable du suivi scientifique de la mission de recherche « Droit et Justice » ;
  3. Mme Ernestine Ronai, responsable de l'Observatoire départemental de Seine Saint Denis des violences envers les femmes, co-présidente de la commission « Violences de genre » du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes ;
  4. M. Edouard Durand, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny, co-président de la commission « Violences de genre » du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes.
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/05/2019
  1. – suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 19/07/2018
  1. Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF) :
  2. M. Marc GOUA, maire de Trélazé (Maine-et-Loire), vice-président de l'AMVBF
  3. Audition commune :
  4. Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) :
  5. M. Dominique JARLIER, maire de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme), président ;
  6. M. Jean-Pierre MICHEL, maire de Rochetaillée (Haute-Marne), vice-président ;
  7. M. Michel GRAMBERT, maire de Selonnet (Alpes-de-Haute-Provence), membre du bureau ;
  8. Mme Françoise ALRIQ, directrice adjointe.
  9. Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT) :
  10. Mme Géraldine LEDUC, directrice générale ;
  11. M. Simon LEBEAU, chargé de mission d'études.