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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Date de réunion : 08/06/2020
  1. Visioconférence, ouverte à la presse, de M. Christophe Morgo, président de l'Entente Interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen (EID Méditerranée), président de l'Agence nationale pour la démoustication et la gestion des espaces naturels démoustiqués (ADEGE), de M. Bruno Tourre, directeur général de l'EID Méditerranée, M. Didier Moulis, directeur technique et M. Grégory L'Ambert, entomologiste médical, responsable du pôle méthodes et recherche au sein de l'EID
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 08/12/2020
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la Commission n° 3637) (M. Jean Terlier, rapporteur) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi pérennisant le cadre juridique de gestion des urgences sanitaires (sous réserve de son dépôt) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi adaptant diverses dispositions du droit électoral dans la perspective de la prochaine élection du Président de la République (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/06/2018
  1. – Commissions d'évaluation des politiques publiques
  2. – Mission Recherche et enseignement supérieur : Mme Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; Mme Amélie DE MONTCHALIN et M. Fabrice LE VIGOUREUX, rapporteurs spéciaux
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 10/02/2020
  1. – Suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 21/01/2020
  1. Audition de M. Christian Protar, secrétaire général de l'Inspection des services de renseignement (huis clos).
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Date de réunion : 28/11/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Blein, député du Rhône et président de l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS).
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 05/05/2021
  1. – Désignation des membres de missions flash et de missions d'information
  2. – Audition de M. Benjamin Stora, sur son rapport au Président de la République intitulé « France Algérie, les passions douloureuses »
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 16/10/2019
  1. Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
  2. – Audition de M. Emmanuel Bacry, directeur scientifique de l'Institut national des données de santé (INDS)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/12/2020
  1. Audition de M. Frédéric Duval, directeur général d'Amazon France.
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/06/2018
  1. – Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019
  2. – Désignation de représentants dans des organismes extra-parlementaires
  3. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (n° 1081)
  4. – Audition de Mme Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées