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Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 23/06/2021
  1. – audition de M. Christian CHARPY, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur l'audit commandé par le Premier ministre sur l'avenir des finances publiques ainsi que sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/04/2018
  1. – Audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité
  2. – Examen d'un rapport d'information sur le projet de programme de stabilité (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Date de réunion : 22/01/2020
  1. nomination du bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/05/2019
  1. – suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/02/2020
  1. – Audition de M. Patrick de CAMBOURG, président de l'Autorité des normes comptables, sur son rapport remis au Gouvernement, intitulé : « Garantir la pertinence et la qualité de l'information extra-financière des entreprises : une ambition et un atout pour une Europe durable »
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/06/2020
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 15/10/2020
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations de parents d'élèves :
  2. • Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) – Mme Myriam Menez, présidente de la PEEP du département du Val-de-Marne
  3. • Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) – Mme Carla Dugault, co-présidente
  4. • Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL) – Mme Violaine Bigot, membre du bureau national, et M. Christophe Abraham, chargé des relations avec le Parlement
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/11/2020
  1. – Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi nº 2781 visant à raisonner le développement de l'éolien et sur la proposition de loi n° 687 rectifié visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports ;
  2. – Examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Souad Zitouni, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/10/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (n°2296) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/11/2017
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018
  2. (n° 235) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)