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Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 14/06/2018
  1. Seconde audition de M. Yves Marignac, représentant Wise-Paris et de M. Yannick Rousselet, représentant Greenpeace ;
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/02/2019
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 1507) (M. Frédéric Petit, rapporteur) ;
  3. Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (n° 1124) (M. Guy Teissier, rapporteur) ;
  4. Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (n° 1154) (Mme Monica Michel, rapporteure) ;
  5. Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 1182) (M. Christian Hutin, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/01/2018
  1. Éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Date de réunion : 12/11/2020
  1. Réunion de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, présidée par Bernard Fournier, président d'âge, avec pour ordre du jour : Reconstitution de la délégation française (élection du Président et des membres du Bureau, répartition des membres dans les commissions permanentes de l'APCE, informations diverses
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/01/2021
  1. audition, conjointe avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Philippe LAURENT, secrétaire général et co-président de la commission Finances et fiscalité locales de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), MM. Sébastien MIOSSEC, président délégué, et Boris RAVIGNON, vice-président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), MM. François REBSAMEN et Arnaud ROBINET, co-présidents de la commission Finances et fiscalité de France urbaine, et M. Jean-François DEBAT, président délégué de Villes de France
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 18/01/2018
  1. Présentation, ouverte à la presse, par M. François de Rugy, Président de l'Assemblée nationale, des conclusions de son déplacement outre mer.
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/06/2019
  1. La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs)
  2. – Audition du Pr Corinne Vons, présidente de l'Association française de chirurgie ambulatoire (AFCA), et du Pr Karine Nouette-Gaulin, secrétaire générale.
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/04/2021
  1. - Examen, ouvert à la presse, et vote sur les deux projets de loi suivants :
  2. - projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (n° 3597) (Mme Sandra Boëlle, rapporteure).
  3. - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 3245) (M. Pierre Cordier, rapporteur) ;
  4. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (n° 3930).
  5. – Nomination de rapporteurs pour avis sur les articles 1er et 3 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n° 3829).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/01/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/07/2018
  1. – Audition de Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), sur le bilan 2017 du CNC