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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/10/2020
  1. Audition de M. Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Date de réunion : 08/06/2020
  1. Suite de l'examen du projet de loi du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3018) (M. Paul Christophe, rapporteur)
  2. Examen du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n° 3019) (M. Thomas Mesnier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/05/2021
  1. Examen, pour avis, de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 18/11/2020
  1. Examen de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (n° 2473).
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 21/07/2020
  1. Examen du projet de rapport d'étape et vote sur sa publication
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 31/10/2017
  1. – Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
  2. • vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission travail et emploi et du compte spécial financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (M. Stéphane Viry, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/03/2018
  1. – Examen pour avis du titre III du projet de loi pour une immigration maîtrisée et d'un droit d'asile effectif (n° 714) (Mme Fiona Lazaar, rapporteure)
  2. – Désignation de deux commissaires en tant que membres de la mission d'information commune avec les commissions des Affaires économiques, du Développement durable et des Lois, relative à l'évaluation de la loi du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
  3. – Examen de la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket carburant (n° 706) (M. Guillaume Peltier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 02/04/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
Compte rendu de réunion n° 24 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 18/06/2020
  1. Audition de M. Stanislas BOURRON, Directeur général des collectivités locales (DGCL), sur les moyens d'action des collectivités territoriales en faveur de la relance de l'activité.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 03/02/2020
  1. – Suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)