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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 29 septembre 2015
Date de séance : 29/09/2015
  1. 1. Création, architecture et patrimoine (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 29 septembre 2015
Date de séance : 29/09/2015
  1. 1. Débat sur la situation et l’avenir de l’agriculture
  2. 2. Création, architecture et patrimoine
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3086 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne
Voir le dossier (Union européenne : système des ressources propres de l'Union européenne)
N° 3087 - Rapport de Mme Paola Zanetti la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer
Date de dépôt : 29/09/2015
Voir le dossier (Outre-mer : actualisation du droit)
N° 3088 - Rapport de M. Gérard Cherpion sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012 (3030)
Date de dépôt : 29/09/2015
Voir le dossier (Entreprises : suppression des freins au développement)
N° 3090 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n°3037)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public)
N° 3090 - Rapport de M. Luc Belot sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n°3037)
Date de dépôt : 29/09/2015
Voir le dossier (Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public)
N° 3087 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Outre-mer : actualisation du droit)
Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 29/09/2015
  1. Audition de M. François Villeroy de Galhau, dont la nomination aux fonctions de gouverneur de la Banque de France est envisagée par M. le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/09/2015
  1. Audition de M. Francis Delon, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (M. Éric Ciotti, rapporteur), et vote sur cette proposition de nomination
  2. Examen du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n° 3037) (M. Luc Belot, rapporteur)