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N° 3098 - Rapport d'information de MM. Jean-Marie Beffara et Éric Woerth déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France
Date de dépôt : 30/09/2015
Voir le dossier (Mission d'information sur le financement public de l'audiovisuel en France)
N° 3092 - Rapport de M. Philippe Goujon sur la proposition de loi de M. Philippe Goujon et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire (2571)
Date de dépôt : 30/09/2015
Voir le dossier (Isolement électronique des détenus et moyens du renseignement pénitentiaire)
N° 3094 - Rapport de M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015
Date de dépôt : 30/09/2015
Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015)
Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/09/2015
  1. Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 30/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno DELSOL, directeur général des collectivités locales, accompagné de Mme Françoise TAHERI, sous-directrice des finances locales et de l'action économique, de M. Michel DUÉE, chef du département des études et des statistiques locales, et de Mme Rafaele CLAMADIEU, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière.
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 30/09/2015
  1. — Audition de M. Dalius Čekuolis, ambassadeur de la République de Lituanie en France, de Mme Sanita Pavluta-Deslandes, ambassadrice de la République de Lettonie en France, et de M. Alar Streimann, ambassadeur de la République d'Estonie en France
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 30/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Yoann IACONO, conseiller du président de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF).
Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/09/2015
  1. Examen de la proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (n° 2687) (M. Yannick Moreau, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi de M. Philippe Goujon visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire (n° 2571) (M. Philippe Goujon, rapporteur)
  3. Examen de la proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (n° 2960) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/09/2015
  1. Table ronde réunissant des représentants des syndicats d'Alcatel, avec la participation de :
  2. MM. Pascal Guihéneuf et Hervé Lassalle (membres de la CFDT),
  3. MM. Frédéric Aussedat et Jean-Marc Bernhard (membres de la CFE CGC),
  4. MM. Stéphane Dubled et Claude Josserand (membres de la CGT
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/09/2015
  1. Audition de M. Pascal Brice, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ; 2
  2. Nomination d'un député au conseil d'administration de Campus France ;
  3. Nomination d'un député au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne, sous réserve de son dépôt à l'Assemblée nationale.