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N° 3068 - Rapport de M. Patrick Bloche sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954)
Date de dépôt : 17/09/2015
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/09/2015
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 2954) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 septembre 2015
Date de séance : 17/09/2015
  1. 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  2. 2. Approbation de l’accord France Russie sur les bâtiments de projection et de commandement
  3. 3. Accord France-Nations unies concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/09/2015
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 2954) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/09/2015
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 2954) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/09/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n° 2982) (Mme Viviane Le Dissez, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/09/2015
  1. Examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements (Mmes Monique Rabin et Catherine Vautrin, rapporteures)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/09/2015
  1. — Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (n° 3042)
  2. — Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/09/2015
  1. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/09/2015
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur l'investissement productif de long terme (MM. Christophe Caresche et Olivier Carré, rapporteurs)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion