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Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 21/03/2023
  1. Présentation du rapport d'information sur l'accélération de l'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique, à la suite des Rencontres organisées par la délégation le 2 février 2023 (M. Thomas CAZENAVE, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/03/2023
  1. Audition de M. Pascal BELLEMIN, président de l'AFIGESE Réseau des financiers, gestionnaires, évaluateurs, manageurs des collectivités territoriales (Mme Marina FERRARI, rapporteure spéciale Relations avec les collectivités territoriales)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/03/2023
  1. Examen de la proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite (n° 877) (M. Aurélien Taché, rapporteur) ;
  2. Communication de la mission d'information flash ayant pour objet de dresser un bilan de la zone d'attente temporaire installée sur la presqu'île de Giens (Var) en novembre 2022 (Mme Julie Lechanteux et M. Ludovic Mendes, rapporteurs) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de Mme Emeline K/Bidi et de M. Frédéric Maillot visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'État ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (n°980) ;
  4. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation (n°957) ;
  5. Nomination d'un rapporteur sur les pétitions.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/03/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de la Commissaire générale Catherine Bourdes, Haute fonctionnaire à l'égalité des droits au ministère des Armées ainsi que de trois femmes militaires : pour l'Armée de Terre, du maréchal des logis Malia, administrateur des réseaux mobiles ; pour l'armée de l'Air et de l'espace, du sergent-chef Amélie, des forces spéciales air ; et pour la Marine, du capitaine de corvette Marine, officier sous-marinier ;
  2. Nomination de co-rapporteurs pour des missions flash.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 01/02/2023
  1. Audition, à huis clos, de M. Philippe Errera, directeur général des affaires politiques et de sécurité au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, sur la prolifération nucléaire.
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/03/2023
  1. Audition de M. Benoît Vallet, directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ;
  2. Suite de l'examen de la proposition de loi des membres du groupe Ecologistes-Nupes, Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (n° 889) (Mme Francesca Pasquini, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/04/2023
  1. Audition de Son Exc. Mme Menna RAWLINGS, Ambassadrice du Royaume-Uni en France, sur :
  2. les relations entre la France et le Royaume-Uni après le sommet bilatéral du 10 mars 2023
  3. les relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni après l'accord dit « cadre de Windsor » conclu le 28 février 2023 en remplacement du protocole nord-irlandais
  4. Nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/03/2023
  1. – Audition conjointe avec la commission des affaires européennes de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la réforme des règles du Pacte de stabilité et de croissance, l'harmonisation fiscale et la politique industrielle européennes
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/03/2023
  1. Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la réforme des règles du Pacte de stabilité et de croissance, l'harmonisation fiscale et la politique industrielle européenne.
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 30/03/2023
  1. – Examen du rapport, à huis clos.