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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 02/03/2023
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Sayah Baaroun, secrétaire général du syndicat des chauffeurs privés
  3. - À 15 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Helmi Mamlouk, secrétaire général du syndicat FO-CAPA-VTC
  5. - À 17 heures :
  6. Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
  7. - M. Yassine Bensaci, vice-président, M. Redoine Atyf, responsable des relations chauffeurs/plateformes, et M. Arnaud Desmettre, secrétaire général de l'association des VTC de France
  8. - M. Stéphane Chevet, président, et M. Fabian Tosolini, délégué national en charge des indépendants de la mobilité de l'Union-Indépendants
  9. - M. François Donnadille, président de la Fédération française des exploitants de VTC (FFEVTC)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 09/03/2023
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse de M. Jean-Yves Frouin, auteur d'un rapport remis au Premier ministre le 1er décembre 2020 intitulé « Réguler les plateformes numériques de travail »
  3. - À 17 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse de M. Pierre Ramain, Directeur général du travail et de Mme Annaïck Laurent, Directrice générale adjointe du travail, au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 01/03/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Tobias Ellwood, Président de la commission de la défense à la Chambre des communes du Royaume-Uni.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 16/02/2023
  1. - À 9 heures 30 :
  2. Audition commune, ouverte à la presse, de MM. François Pupponi et Bruno Questel, anciens députés.
  3. - À 11 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Belloubet, ancienne garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 08/03/2023
  1. – Audition, à huis clos, de Mme Frédérique Camilleri, préfète de police des Bouches-du-Rhône.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/03/2023
  1. Audition de M. Hervé BERVILLE, Secrétaire d'État chargé de la Mer, avant le Conseil Pêche du 20 mars 2023
  2. Interdiction de la pêche au chalut dans les aires maritimes protégées : communication et examen d'un projet d'avis politique (Mme Liliana TANGUY)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
Date de réunion : 28/02/2023
  1. – Audition, à huis clos, de M. Naoufel Gaied, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente (MLRV).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/02/2023
  1. Audition, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), de M. Josef ASCHBACHER, Directeur général de l'Agence spatiale européenne (ASE)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/03/2023
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de S.E.M. l'ambassadeur de Norvège, Niels Engelschion, de M. le général prince Joachim, attaché de défense du Danemark, de M. le capitaine de vaisseau Anssi Munkki, attaché de défense de Finlande et de M. le colonel Carl Tiselius, attaché de défense de Suède.
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/03/2023
  1. Audition de M. Gabriel ZUCMAN, professeur associé à l'Université de Berkeley, sur l'évasion et de la fraude fiscale (Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale Lutte contre l'évasion fiscale de la mission Gestion des finances publiques)