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Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/11/2022
  1. – Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 481)
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/03/2023
  1. Examen de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 793) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Aurélien Taché, M. Hubert Julien Laferrière et plusieurs de leurs collègues pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite (n° 877).
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 28/02/2023
  1. – Audition de M. Nicolas Hulot, ancien ministre d'État de la transition écologique et solidaire (2017-2018) et de Mme Michèle Pappalardo, Membre de l'Académie des Technologies, ancienne directrice de cabinet de M. Nicolas Hulot
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/03/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n° 947) (M. Sacha Houlié, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/03/2023
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 798)
  2. - Examen, par délégation de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, des articles 1er, 2 et 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809)
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/03/2023
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (n° 991)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 1005)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/03/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°917) (Mme Maud Bregeon, rapporteure).
  2. Nomination de plusieurs rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/03/2023
  1. – Audition de M. Pierre Moscovici, premier président, M. François de La Guéronnière, conseiller maître, président de section, et Mme Juliette Méadel, conseillère référendaire, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l'offre de soins en pédopsychiatrie, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l'article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/03/2023
  1. Audition, en application de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de M. Patrick Dehaumont, dont la nomination en qualité de président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est envisagée
  2. Suite de l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 856) (Mme Fadila Khattabi, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/03/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 818) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 1006) (MM. Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, co-rapporteurs).