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N° 3044 - Rapport de Mme Viviane Le Dissez sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n°2982)
Date de dépôt : 09/09/2015
Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 09/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation IFRAP, et de M. Samuel-Frédéric Servière, consultant à l'IFRAP.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 09/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Rougier, directeur des études à La Banque Postale Collectivités locales.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 09/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Klopfer, directeur général du cabinet Michel Klopfer.
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/09/2015
  1. Audition de M. Louis Gautier, Secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale, sur l'accord entre la France et la Russie relatif à l'annulation de la vente des bâtiments de type Mistral (projet de loi n° 3039). 2
Question écrite n° 87816 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 08/09/2015
audiovisuel et communication - télévision - rapport. propositions
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 08/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Homé, secrétaire général de l'Association des petites villes de France (APVF)
Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 08/09/2015
  1. Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française
  2. Audition, ouverte à la presse, sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française, de Mme Annick Girardin, secrétaire d'État au développement et à la francophonie auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, accompagnée de Mme Soria Blatmann, M. Dominique Delpuech et M. Laurent d'Ersu, conseillers au cabinet du développement et de la francophonie, Mme Caroline Malausséna, déléguée aux affaires francophones du ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), Mme Delphine Lida, déléguée adjointe aux affaires francophones du MAEDI, et Mme Orlane Valentin, rédactrice à la Mission de la langue française et de l'éducation du MAEDI
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 08/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Bessac, vice-président de l'Association des maires Ville et Banlieue de France (AMVBF)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 08/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Debat, président délégué de Villes de France.