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N° 3001 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2014 (n°3000)
Date de dépôt : 22/07/2015
Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2014)
N° 3005 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II)
Voir le dossier (Economie : accès aux activités de l'assurance et de la réassurance (Solvabilité II))
N° 3003 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances
Date de dépôt : 22/07/2015
Voir le dossier (Application de mesures fiscales dans les lois de finances)
N° 3004 - Rapport de Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, M. Philippe Plisson, Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2990)
Date de dépôt : 22/07/2015
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
N° 3002 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2993)
Date de dépôt : 22/07/2015
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
N° 3000 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2014
Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2014)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 juillet 2015
Date de séance : 22/07/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Transition énergétique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/07/2015
  1. Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/07/2015
  1. Audition de M. Philippe Petitcolin, directeur général de Safran
Compte rendu de réunion n° 226 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/07/2015
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Estelle Grelier et de M. Marc Laffineur sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2016
  2. II. Examen d'une proposition de résolution européenne, présentée par Mme Estelle Grelier, sur la proposition de règlement relative aux services portuaires
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.