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- Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 08/09/2015
- Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française
- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Le Bot, secrétaire général administratif de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
- N° 3041 - Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre appelant à une initiative française pour obtenir la mise en place par l'Europe sur les côtes libyennes de camps de réfugiés et de postes frontières pour secourir les familles fuyant la guerre
- Date de dépôt : 03/09/2015
- Voir le dossier (Initiative française pour la mise en place par l'Europe sur les côtes libyennes de camps de réfugiés)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
- Date de réunion : 02/09/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
- Date de réunion : 02/09/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Landel, délégué général de l'Association des communautés urbaines de France, et de M. Franck Claeys, directeur Économie et finances territoriales de l'Association des maires des grandes villes de France
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
- Date de réunion : 01/09/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Charles-Éric Lemaignen, président de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), et de M. Sébastien Miossec, membre du conseil d'administration de l'AdCF.
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
- Date de réunion : 01/09/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Laurent, secrétaire général de l'Association des maires de France.
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
- Date de réunion : 01/09/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. André Laignel, président du Comité des finances locales.
- N° 3040 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications
- Voir le dossier (Traités et conventions : convention relative aux droits de l'enfant)
- N° 3040 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : convention relative aux droits de l'enfant)
- N° 3039 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement
- Voir le dossier (Affaires étrangères : cessation de l'accord de coopération avec la Russie sur la construction de bâtiments de projection et de commandement)
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