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N° 3035 - Rapport de M. Dominique Raimbourg sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n°3034)
Date de dépôt : 23/07/2015
Voir le dossier (Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE)
N° 3034 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
Voir le dossier (Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 juillet 2015
Date de séance : 23/07/2015
  1. 1. Droit des étrangers
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/07/2015
  1. Deuxième table ronde sur la filière alimentaire : la crise des filières d'élevage, réunissant M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, M. Henri Brichard, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), M. Thomas Diemer, président des Jeunes agriculteurs (JA), M. Laurent Pinatel, secrétaire national, porte-parole de la Confédération paysanne, M. François Lucas, premier vice-président de la Coordination rurale, M. Jean Mouzat, président du Mouvement de défense des exploitants familiaux (MODEF), M. Jean-Pierre Fleury, président de la Fédération nationale bovine (FNB), M. Paul Auffray, président de la Fédération nationale porcine (FNP), M. Thierry Roquefeuil, président de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), M. Bruno Colin, président de la filière bovine de Coop de France et M. Dominique Chargé, président de la Fédération nationale des coopératives laitières (FNCL), M. Jean-Philippe Girard, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), M. Serge Papin, président-directeur général de Systèmes U, M. Stéphane de Prunelé, secrétaire général de l'Association des centres distributeurs Leclerc (ACDLec), M. Jérôme Bédier, secrétaire général du groupe Carrefour, M. Claude Risac, directeur des relations extérieures du groupe Casino, M. Vincent Mignot, directeur général d'Auchan France, M. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), et M. Dominique Guineheux, président du Syndicat national de l'industrie des viandes (SNIV)
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 22/07/2015
  1. Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/07/2015
  1. Examen, en vue de la lecture définitive, du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (n° 2988) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/07/2015
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Examen d'un rapport d'information sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  3. Informations relatives à la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 22/07/2015
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 juillet 2015
Date de séance : 22/07/2015
  1. 1. Règlement du budget et approbation des comptes 2014
  2. 2. Droit des étrangers
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3001 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2014 (n°3000)
Date de dépôt : 22/07/2015
Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2014)