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N° 2611 Projet de loi modifié par le sénat relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs: Voir le dossier (Sport : lutte contre le dopage)
N° 2607 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations, et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels: Voir le dossier (Associations, fondations et congrégations : ratification de l'ordonnance n°2005-856)
N° 2606 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1092 du 1er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs: Voir le dossier (Protection des mineurs accueillis hors du domicile parental : ratification de l'ordonnance n° 2005-1092 du 1er septembre 2005)
N° 2604 - Projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence relatif à la sécurité et au développement des transports (AN 1ère lecture): Voir le dossier (Sécurité et développement des transports)
N° 2608 - Proposition de résolution de Mme Janine Jambu tendant à la création d'une commission d'enquête sur les motifs et la justification du projet de fermeture du site du fabricant aéronautique Aircelle à Meudon-la-Forêt: Date de dépôt : 19/10/2005; Voir le dossier (Fabricant aéronautique Aircelle : motifs et justification du projet de fermeture du site de Meudon-la-Forêt)
N° 2605 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel: Voir le dossier (Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel : approbation de la convention internationale)
Question écrite n° 75741 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 18/10/2005; environnement - politiques communautaires - livre blanc sur les substances chimiques. mise en oeuvre.
Question écrite n° 76046 de Mme Françoise Branget: Date de dépôt : 18/10/2005; élevage - volailles - grippe aviaire. lutte et prévention.
N° 2599 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble: Date de dépôt : 14/10/2005; Voir le dossier (Locataires : droit de préemption en cas de vente d'un immeuble)
N° 2583 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à prendre en compte dans la durée d'assurance vieillesse cotisée les périodes d'exonération de cotisations sociales au titre de l'aide à la création ou reprise d'entreprise (ACCRE): Date de dépôt : 13/10/2005; Voir le dossier (Assurance vieillesse : périodes d'exonération de cotisations sociales au titre de l'aide à la création ou reprise d'entreprise (ACCRE))