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N° 2575 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006: Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006)
N° 2578 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1091 du 1er septembre 2005 portant simplification des conditions d'exercice de la profession de courtier en vins dit « courtier de campagne »: Voir le dossier (Courtier en vins dit "courtier de campagne" : ratification de l'ordonnance n° 2005-1091)
N° 2574 - Proposition de loi organique de M. Manuel Aeschlimann visant à rendre publique l'intégralité des noms et qualités des citoyens qui ont présenté au Conseil constitutionnel un candidat à l'élection présidentielle: Date de dépôt : 12/10/2005; Voir le dossier (Publication de l'intégralité des noms et qualités des citoyens présentant au Conseil constitutionnel un candidat à l'élection présidentielle)
N° 2576 - Projet de loi organique adopté par le Sénat modifiant les dates des renouvellements du Sénat: Voir le dossier (Élections 2007 : prorogation du mandat des sénateurs)
N° 2577 : Projet de loi adopté par le Sénat prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007: Voir le dossier (Élections 2007 : prorogation du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux)
N° 2567 - Rapport d'information de M. Axel Poniatowski déposé en application de l'article 145 du Règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les relations entre l'Europe et les Etats-Unis: Date de dépôt : 11/10/2005; Voir le dossier (Relations entre l'Europe et les Etats-Unis)
N° 2564 - projet de loi modifié par le Sénat portant diverses dispositions relatives au tourisme: Voir le dossier (Tourisme : ratification de l'ordonnance n° 2004-1391)
N° 2565 - Projet de loi modifié par le Sénat modifiant diverses dispositions relatives à la défense: Voir le dossier (Défense : ratification de l'ordonnance 2004-1374)
No 2561 - Projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, portant approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe), adopté à Vilnius le 3 juin 1999: Voir le dossier (Modification de la convention sur les transports ferroviaires)
N° 2560 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant la ratification de l'Acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (AN 1ère lecture): Voir le dossier (Ratification de l'Acte de Genève sur l'enregistrement international des dessins et modèle industriels)