Résultats de la recherche

219769 résultats trouvés

N° 2531 - Rapport d'information sur les nouveaux défis de la construction de l'Europe de la défense (M. Jean MICHEL et M. Jérôme RIVIÈRE): Date de dépôt : 27/09/2005; Voir le dossier (Union européenne : construction de l'Europe de la défense)
N° 2529 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches »: Voir le dossier (Contrat de travail nouvelles embauches : ratification de l'ordonnance n° 2005-893)
N° 2527 (rectifié) - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 relevant certains seuils de prélèvements obligatoires et tendant à favoriser l'exercice d'une activité salariée dans des secteurs professionnels connaissant des difficultés de recrutement: Voir le dossier (Emploi : ratification de l'ordonnance° 2005-895 relevant les seuils de prélèvements obligatoires pour les secteurs avec des difficultés de recrutement)
N° 2526 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-903 du 2 août 2005 créant un chèque-emploi pour les très petites entreprises: Voir le dossier (Entreprises : ratification de l'ordonnance n° 2005-903 créant un chèque-emploi pour les TPE)
N° 2530 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté: Voir le dossier (Défense : ratification de l'ordonnance n° 2005-883 relatif à la mise en place d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté)
N° 2528 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-892 du 2 août 2005 relative à l'aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises: Voir le dossier (Entreprises : ratification de l'ordonnance n° 2005-892 relative aux règles de décompte des effectifs)
Question écrite n° 73595 de M. Bruno Bourg-Broc: Date de dépôt : 20/09/2005; consommation - sécurité des produits - vêtements en cuir en provenance d'Asie. contrôle.
Question écrite n° 73400 de M. Jean-Marc Roubaud: Date de dépôt : 13/09/2005; pharmacie et médicaments - médicaments - emballage. indications en braille.
N° 2524 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-459 du 13 mai 2005 rendant applicable dans les îles Wallis et Futuna la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution: Voir le dossier (Wallis et Futuna : ratification de l'ordonnance n° 2005-459 portant réforme des procédures civiles d'exécution)
N° 2525 - Projet de Loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi: Voir le dossier (Salariés : ratification de l'ordonnance n° 2005-731 relative à la simplification du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi)