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N° 2556 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-804 du 18 juillet 2005 relative à diverses mesures de simplification en matière de sécurité sociale: Voir le dossier (Mesures de simplification en matière de sécurité sociale : ratification de l'ordonnance n°2005-804)
N° 2558 - Projet de loi modifié par le Sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance: Voir le dossier (Union européenne : adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance)
N° 2559 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical établie par la Convention de 1949 entre les Etats-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes)(AN 1ère lecture): Voir le dossier (Commission interaméricaine du Thon tropical)
N° 2562 - projet de loi adopté en première lecture par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant les transports routiers internationaux de marchandises: Voir le dossier (Andorre : accord sur les transports routiers de marchandises)
N° 2355 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation: Voir le dossier (Technologie de la centrifugation : approbation d'un traité)
N° 2553 - Proposition de loi organique de Mme Nadine Morano visant à modifier la suppléance en cas de vacance de siège d'un député ou d'un sénateur nommé au Gouvernement: Date de dépôt : 04/10/2005; Voir le dossier (Suppléance en cas de vacance d'un siège d'un parlementaire nommé au Gouvernement : modification)
N° 2552 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Nadine Morano portant révision de l'article 25 de la Constitution: Date de dépôt : 04/10/2005; Voir le dossier (Article 25 de la Constitution : révision)
N° 2540 - Projet de loi de finances pour 2006: Voir le dossier (Loi de finances pour 2006)
N° 2547 - Rapport de M. Antoine Herth sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, d'orientation agricole (n°2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Voir le dossier (Projet de loi d'orientation agricole)
N° 2535 - Proposition de loi de M. Pierre Morange visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation: Date de dépôt : 28/09/2005; Voir le dossier (Logement : installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitations)