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Question au Gouvernement n° 470 de M. Freddy Sertin
Date de dépôt : 18/01/2023
harcèlement - CYBERHARCÈLEMENT - CYBERHARCÈLEMENT
Question écrite n° 17072 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 16/04/2024
banques et établissements financiers - Évolution de la taxe sur les transactions financières - Évolution de la taxe sur les transactions financières
Question écrite n° 17606 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 07/05/2024
fonction publique territoriale - Revalorisation salariale des ATSEM - Revalorisation salariale des ATSEM
Question écrite n° 568 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 02/08/2022
professions de santé - Revalorisation du tarif de déplacement des personnels infirmiers - Revalorisation du tarif de déplacement des personnels infirmiers
Question écrite n° 7864 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 09/05/2023
postes - La fin du timbre rouge - La fin du timbre rouge
Question écrite n° 351 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 26/07/2022
retraites : généralités - Précarité des personnes retraitées en Corse - Précarité des personnes retraitées en Corse
Question écrite n° 4758 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 17/01/2023
postes - Fin du timbre rouge et réorganisation des tournées quotidiennes de facteurs - Fin du timbre rouge et réorganisation des tournées quotidiennes de facteurs
Question écrite n° 8855 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 13/06/2023
enseignement maternel et primaire - La demi-heure de sport quotidienne à l'école primaire - La demi-heure de sport quotidienne à l'école primaire
Question écrite n° 5213 de Mme Brigitte Klinkert
Date de dépôt : 31/01/2023
transports ferroviaires - Financement des lignes ferroviaires Colmar-Fribourg et Haguenau-Rastatt - Financement des lignes ferroviaires Colmar-Fribourg et Haguenau-Rastatt
Question écrite n° 10985 de M. Philippe Schreck
Date de dépôt : 29/08/2023
fonction publique de l'État - Suppression du bénéfice des chèques-vacances pour les retraités de l'État - Suppression du bénéfice des chèques-vacances pour les retraités de l'État