Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1052 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 06/09/2022; justice - Avenir cour d'appel de Douai - Avenir cour d'appel de Douai
Question écrite n° 15882 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 05/03/2024; professions de santé - Préoccupations des infirmières libérales - Préoccupations des infirmières libérales
Question écrite n° 10516 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 01/08/2023; agriculture - Obligation de travail dans les vignes pour les bénéficiaires du RSA - Obligation de travail dans les vignes pour les bénéficiaires du RSA
Question écrite n° 12519 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 31/10/2023; dépendance - Projet de loi sur le grand âge - Projet de loi sur le grand âge
Question écrite n° 15476 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 20/02/2024; outre-mer - Sous-engagement de l'État dans l'accompagnement des sportifs guadeloupéens - Sous-engagement de l'État dans l'accompagnement des sportifs guadeloupéens
Question écrite n° 7385 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 18/04/2023; outre-mer - Taux de sucre autorisés dans les territoires d'outre-mer - Taux de sucre autorisés dans les territoires d'outre-mer
Question écrite n° 11850 de Mme Sandra Marsaud: Date de dépôt : 03/10/2023; personnes handicapées - Accueil des personnes en situation de polyhandicap - Accueil des personnes en situation de polyhandicap
Question écrite n° 10826 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 08/08/2023; institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur : encore des exclus - Prime Ségur : encore des exclus
Question orale sans débat n° 129 de M. Philippe Brun: Date de dépôt : 10/01/2023; transports routiers - Liaison A28-A13 dite « contournement est de Rouen » - Liaison A28-A13 dite « contournement est de Rouen »
Question au Gouvernement n° 1684 de M. Lionel Royer-Perreaut: Date de dépôt : 20/03/2024; ordre public - Plan contre le narcotrafic à Marseille - Plan contre le narcotrafic à Marseille