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Question écrite n° 11633 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 26/09/2023
prestations familiales - Prestations familiales : APL garde alternée - Prestations familiales : APL garde alternée
Question écrite n° 13410 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 05/12/2023
crimes, délits et contraventions - Alertes à la bombe - Alertes à la bombe
Question écrite n° 14784 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 06/02/2024
administration - Censure à la DARES - Censure à la DARES
Question écrite n° 12398 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 24/10/2023
logement : aides et prêts - Dysfonctionnements des dispositifs Anah de soutien à la rénovation énergétique - Dysfonctionnements des dispositifs Anah de soutien à la rénovation énergétique
Question écrite n° 590 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 02/08/2022
transports aériens - Accord ciel ouvert avec le Qatar : attention au risque de concurrence déloyale ! - Accord ciel ouvert avec le Qatar : attention au risque de concurrence déloyale !
Question orale sans débat n° 241 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 21/03/2023
transports ferroviaires - LGV Rennes-Redon : les communes rurales encore une fois sacrifiées ! - LGV Rennes-Redon : les communes rurales encore une fois sacrifiées !
Question écrite n° 17360 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 23/04/2024
police - Outils de travail des policiers municipaux - Outils de travail des policiers municipaux
Question écrite n° 6415 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 21/03/2023
agriculture - Sécheresse et pénurie d'eau dans le Nord - Sécheresse et pénurie d'eau dans le Nord
Question écrite n° 4767 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 17/01/2023
professions de santé - Situation des masseurs kinésithérapeutes - Situation des masseurs kinésithérapeutes
Question écrite n° 2071 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 11/10/2022
enseignement supérieur - Critères de sélection mis en place pour l'entrée en IFSI - Critères de sélection mis en place pour l'entrée en IFSI