Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3128 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 15/11/2022; étrangers - Délais d'octroi des titres de séjour et conséquences sur les finances publiques - Délais d'octroi des titres de séjour et conséquences sur les finances publiques
Question écrite n° 2139 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 11/10/2022; politique extérieure - Situation des Baha'is en Iran - Situation des Baha'is en Iran
Question écrite n° 12434 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 24/10/2023; santé - Santé mentale et psychiatrie - Santé mentale et psychiatrie
Question écrite n° 4956 de M. Frédéric Cabrolier: Date de dépôt : 24/01/2023; postes - Conséquences de la suppression du timbre rouge - Conséquences de la suppression du timbre rouge
Question écrite n° 9569 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 04/07/2023; déchets - Réutilisation des emballages carton bio-sourcé - Réutilisation des emballages carton bio-sourcé
Question écrite n° 17529 de M. Léo Walter: Date de dépôt : 07/05/2024; agriculture - Agrivoltaïsme et souveraineté alimentaire : oxymore politique - Agrivoltaïsme et souveraineté alimentaire : oxymore politique
Question écrite n° 2404 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 18/10/2022; taxe sur la valeur ajoutée - Exonération de la TVA sur les frais vétérinaires pour les associations - Exonération de la TVA sur les frais vétérinaires pour les associations
Question écrite n° 2871 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 01/11/2022; urbanisme - Zéro artificialisation nette et zones agricoles - Zéro artificialisation nette et zones agricoles
Question écrite n° 4518 de M. Frank Giletti: Date de dépôt : 03/01/2023; gendarmerie - Coût et calendrier des travaux des bâtiments de la gendarmerie de Brignoles - Coût et calendrier des travaux des bâtiments de la gendarmerie de Brignoles
Question écrite n° 6771 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 28/03/2023; médecine - Désertification médicale - Désertification médicale