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Question écrite n° 13453 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 05/12/2023
fonctionnaires et agents publics - Augmentation du nombre de jours de carence pour les fonctionnaires - Augmentation du nombre de jours de carence pour les fonctionnaires
Question écrite n° 18459 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 11/06/2024
assurance complémentaire - Hausse des tarifs des mutuelles - Hausse des tarifs des mutuelles
Question écrite n° 4905 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 24/01/2023
logement - DPE - Exclusion de logements du marché locatif - DPE - Exclusion de logements du marché locatif
Question écrite n° 13839 de M. Frédéric Valletoux
Date de dépôt : 19/12/2023
enseignement - Simplification des élections des représentants des parents d'élèves - Simplification des élections des représentants des parents d'élèves
Question écrite n° 14085 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 26/12/2023
formation professionnelle et apprentissage - Prise en charge des contrats d'apprentissage - Prise en charge des contrats d'apprentissage
Question écrite n° 5898 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 21/02/2023
urbanisme - Contournement du code de l'urbanisme - Contournement du code de l'urbanisme
Question écrite n° 6891 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 04/04/2023
élevage - Le projet de révision des normes de commercialisation européennes des volailles - Le projet de révision des normes de commercialisation européennes des volailles
Question écrite n° 3792 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 06/12/2022
logement : aides et prêts - Dysfonctionnement de MaPrimeRénov' - Dysfonctionnement de MaPrimeRénov'
Question écrite n° 6665 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 28/03/2023
armes - Données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le SIA - Données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le SIA
Question écrite n° 3619 de Mme Mathilde Desjonquères
Date de dépôt : 29/11/2022
professions de santé - Octroi d'une prime d'exercice territorial aux personnels paramédicaux - Octroi d'une prime d'exercice territorial aux personnels paramédicaux