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Question écrite n° 4295 de M. Emmanuel Lacresse
Date de dépôt : 20/12/2022
pharmacie et médicaments - Alerte sur la situation des pharmacies - Alerte sur la situation des pharmacies
Question écrite n° 11199 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 12/09/2023
énergie et carburants - Bornes de recharges électriques dans les hôpitaux - Bornes de recharges électriques dans les hôpitaux
Question écrite n° 15333 de Mme Sandrine Rousseau
Date de dépôt : 20/02/2024
consommation - Lutter contre les allégations environnementales trompeuses des entreprises - Lutter contre les allégations environnementales trompeuses des entreprises
Question écrite n° 15632 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 27/02/2024
enseignement - L'école Jacques Prevert à Gueret : cas d'école des écoles orphelines - L'école Jacques Prevert à Gueret : cas d'école des écoles orphelines
Question écrite n° 7562 de M. Aymeric Caron
Date de dépôt : 25/04/2023
justice - Délais de paiement des interprètes judiciaires - Délais de paiement des interprètes judiciaires
Question écrite n° 8235 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 23/05/2023
logement - Intégration des places d'accueil des demandeurs d'asile dans le décompte SRU - Intégration des places d'accueil des demandeurs d'asile dans le décompte SRU
Question écrite n° 16575 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 26/03/2024
personnes handicapées - Nouveaux droits et financement des ESAT - Nouveaux droits et financement des ESAT
Question écrite n° 9160 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 20/06/2023
médecine - La place de la chirurgie robot-assistée dans le système de soins français - La place de la chirurgie robot-assistée dans le système de soins français
Question écrite n° 9125 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 20/06/2023
gens du voyage - Installation illégale de gens du voyage hors des aires permanentes d'accueil - Installation illégale de gens du voyage hors des aires permanentes d'accueil
Question écrite n° 271 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 26/07/2022
examens, concours et diplômes - Mise en place de la réforme des études de santé - Mise en place de la réforme des études de santé