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Question écrite n° 3689 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 06/12/2022
aquaculture et pêche professionnelle - Quotas de pêche du thon rouge attribués à la façade atlantique - Quotas de pêche du thon rouge attribués à la façade atlantique
Question écrite n° 1977 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 04/10/2022
urbanisme - Concilier transition énergétique et avis ou prescriptions des ABF - Concilier transition énergétique et avis ou prescriptions des ABF
Question écrite n° 773 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 09/08/2022
sécurité des biens et des personnes - Prévention - noyades en piscines publiques - Prévention - noyades en piscines publiques
Question écrite n° 13643 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 12/12/2023
enseignements artistiques - Soutien aux écoles supérieures d'art territoriales - Soutien aux écoles supérieures d'art territoriales
Question écrite n° 2780 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 01/11/2022
maladies - Épilepsie - plan national - Épilepsie - plan national
Question écrite n° 3494 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 29/11/2022
baux - Plafonnement de l'indice des loyers commerciaux (ILC) - Plafonnement de l'indice des loyers commerciaux (ILC)
Question écrite n° 14699 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 30/01/2024
mer et littoral - Développement anarchique de l'éolien « off-shore » - Développement anarchique de l'éolien « off-shore »
Question écrite n° 1418 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 20/09/2022
retraites : généralités - Droit à la formation des personnes retraitées - Droit à la formation des personnes retraitées
Question écrite n° 13652 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 12/12/2023
famille - Création d'un statut de parent d'enfant gravement malade, accidenté ou handicapé - Création d'un statut de parent d'enfant gravement malade, accidenté ou handicapé
Question écrite n° 17164 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 16/04/2024
lieux de privation de liberté - Prison de Perpignan - Prison de Perpignan