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Question écrite n° 5026 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 31/01/2023
bois et forêts - Définition légale de la profession d'exploitant forestier - Définition légale de la profession d'exploitant forestier
Question écrite n° 13089 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 21/11/2023
lieux de privation de liberté - Conditions de détention des personnes transgenres - Conditions de détention des personnes transgenres
Question écrite n° 13669 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 12/12/2023
fonctionnaires et agents publics - Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain - Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain
Question écrite n° 12675 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 07/11/2023
eau et assainissement - En Occitanie, une eau du robinet toxique ? - En Occitanie, une eau du robinet toxique ?
Question au Gouvernement n° 1919 de M. Jean Terlier
Date de dépôt : 05/06/2024
ordre public - Rassemblement des Soulèvements de la Terre dans le Tarn - Rassemblement des Soulèvements de la Terre dans le Tarn
Question écrite n° 7062 de Mme Estelle Folest
Date de dépôt : 11/04/2023
assurance invalidité décès - Cumul de la pension d'invalidité avec les revenus d'une activité professionnelle - Cumul de la pension d'invalidité avec les revenus d'une activité professionnelle
Question écrite n° 13161 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 21/11/2023
santé - Consommation des sachets de nicotine par les adolescents - Consommation des sachets de nicotine par les adolescents
Question écrite n° 10547 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 01/08/2023
chambres consulaires - Financement des chambres d'agriculture - Financement des chambres d'agriculture
Question écrite n° 4645 de Mme Laurence Heydel Grillere
Date de dépôt : 17/01/2023
agriculture - Lutte contre la drosophilia suzukii dans la filière cerise - Lutte contre la drosophilia suzukii dans la filière cerise
Question écrite n° 12372 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 24/10/2023
fonction publique hospitalière - Grille indiciaire des aides-soignants - Grille indiciaire des aides-soignants