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- Question écrite n° 11711 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 03/10/2023
- chambres consulaires - Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture - Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture
- Question écrite n° 4454 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 27/12/2022
- marchés publics - Avancées en matière de réciprocité d'accès aux marchés publics - Avancées en matière de réciprocité d'accès aux marchés publics
- Question écrite n° 1862 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 04/10/2022
- numérique - La nécessité d'impulser davantage la digitalisation au sein des entreprises - La nécessité d'impulser davantage la digitalisation au sein des entreprises
- Question écrite n° 9415 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 27/06/2023
- patrimoine culturel - Retour du patrimoine insulaire en Corse - Retour du patrimoine insulaire en Corse
- Question écrite n° 12289 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 24/10/2023
- agriculture - Réforme européenne des indications géographiques des produits viticoles - Réforme européenne des indications géographiques des produits viticoles
- Question écrite n° 10191 de Mme Estelle Youssouffa
- Date de dépôt : 18/07/2023
- outre-mer - Extension du dispositif LODEOM à Mayotte - Extension du dispositif LODEOM à Mayotte
- Question écrite n° 2821 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 01/11/2022
- professions de santé - Besoins criants en pédiatrie - Besoins criants en pédiatrie
- Question écrite n° 17923 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/05/2024
- institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social - Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social
- Question écrite n° 3170 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 15/11/2022
- papiers d'identité - Délais d'attente d'obtention des titres d'identité dans certains départements - Délais d'attente d'obtention des titres d'identité dans certains départements
- Question écrite n° 6907 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 04/04/2023
- enseignement secondaire - Enseignement de la technologie au collège - Enseignement de la technologie au collège
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