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- Question écrite n° 9821 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 11/07/2023
- droit pénal - Reconnaissance de la pénétration vulvaire comme un viol - Reconnaissance de la pénétration vulvaire comme un viol
- Question écrite n° 5356 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 07/02/2023
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- Question écrite n° 18033 de Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 6419 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question écrite n° 15636 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 1138 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 13/09/2022
- assurance maladie maternité - Nombre de bénéficiaires de la protection universelle maladie (PUMa) - Nombre de bénéficiaires de la protection universelle maladie (PUMa)
- Question écrite n° 15145 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 13/02/2024
- maladies - Dispositif national de surveillance des mésothéliomes - Dispositif national de surveillance des mésothéliomes
- Question écrite n° 18631 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 11/06/2024
- pharmacie et médicaments - Situation des pharmacies en France - Situation des pharmacies en France
- Question écrite n° 11953 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 10/10/2023
- assurances - Rapport sur l'assurabilité des centrales photovoltaïques en toiture - Rapport sur l'assurabilité des centrales photovoltaïques en toiture
- Question écrite n° 86 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 12/07/2022
- professions et activités sociales - Statut des accompagnants éducatifs et sociaux - Statut des accompagnants éducatifs et sociaux
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