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Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/04/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi, adoptée le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n° 1832) (Mme Laurence Dumont, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/04/2014
  1. Thème : Coût et commercialisation de l'électricité d'origine nucléaire
  2. Audition de M. Jean-Pierre Roncato, président d'Exeltium
Compte rendu de réunion n° 28 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 30/04/2014
  1. Audition, sous forme de table ronde, de M. Edouard Durand, magistrat formateur à l'École nationale de la magistrature, de Mme Nadège Bossard, juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance du Mans, de Mme Nathalie Tomasini et de Mme Janine Bonaggiunta, avocates, sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (n° 1856).
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/04/2014
  1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur
  2. Échanges de vues sur les travaux de la Commission
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds
Date de réunion : 30/04/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 2
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/04/2014
  1. table ronde avec les confédérations syndicales représentatives au plan national (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO)....
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/04/2014
  1. Audition M. Nicolas Boccard, professeur associé d'économie, Université de Girona (Espagne)....
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 30/04/2014
  1. — Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, sur la dissuasion nucléaire
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/04/2014
  1. Hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo (n° 1846) Mme Pascale Boistard, rapporteure
  2. Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale : accord de siège et immunités sur le territoire français (n° 1766 et n° 1767) M. Jacques Cresta, rapporteur
  3. Canada : accord relatif à la mobilité des jeunes (n° 1796) M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/04/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le projet de loi, déposé au Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
  2. Examen, ouvert à la presse, sous réserve de son adoption par la MECSS, du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le financement de la branche famille (M. Jérôme Guedj, rapporteur)
  3. Présences en réunion