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Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 07/05/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique (n° 1885) (M. Erwann Binet, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/05/2014
  1. Thème : Coûts comptables du nucléaire
  2. Audition, à huis-clos, de MM. Jacques-François Lethu (KPMG), Alain Pons et Patrick Suissa (Deloitte), commissaires aux comptes d'EDF.
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/05/2014
  1. Thème : Projet de stockage Cigéo
  2. Audition de Mme Marie-Claude Dupuis, directrice générale, et M. Thibaud Labalette, directeur des programmes (ANDRA).
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/05/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Son Excellence M. Hael Al Fahoum, Ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France
  2. Informations relatives aux missions d'information
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/05/2014
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur l'innovation dans le secteur agro-alimentaire avec la participation de M. Jean-Philippe Girard, président de l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA), M. Patrice Robichon, conseiller scientifique de Pernod Ricard et M. Hubert François, président-directeur général des Salins du Midi
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/05/2014
  1. — Audition, ouverte à la presse, de Sir Peter Ricketts, Ambassadeur du Royaume-Uni en France, sur la dissuasion nucléaire
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/05/2014
  1. Thème : Projet de stockage Cigéo
  2. Audition de M. Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public, et M. Claude Bernet, président de la Commission particulière du débat public Cigéo.
N° 1926 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Fruteau sur l'organisation commune du marché du sucre
Date de dépôt : 07/05/2014
Voir le dossier (Organisation commune du marché du sucre)
N° 1925 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (1856)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 07 mai 2014
Date de séance : 07/05/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Sociétés d’économie mixte à opération unique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance