758630 résultats trouvés
- Question écrite n° 12723 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 07/11/2023
- outre-mer - Aide exceptionnelle dans le cadre du régime spécifique d'approvisionnement - Aide exceptionnelle dans le cadre du régime spécifique d'approvisionnement
- Question écrite n° 4303 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 20/12/2022
- police - Nombre inquiétant d'agents des forces de l'ordre qui mettent fin à leurs jours - Nombre inquiétant d'agents des forces de l'ordre qui mettent fin à leurs jours
- Question écrite n° 10334 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 25/07/2023
- énergie et carburants - Rachat d'électricité - Rachat d'électricité
- Question écrite n° 12545 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 31/10/2023
- fonctionnaires et agents publics - Mesures d'éloignement préventif contre les enseignants radicalisés - Mesures d'éloignement préventif contre les enseignants radicalisés
- Question orale sans débat n° 390 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 06/06/2023
- eau et assainissement - Gestion résiliente et concertée de l'eau - Gestion résiliente et concertée de l'eau
- Question écrite n° 11919 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 03/10/2023
- transports ferroviaires - Fermeture de la voie unique à trafic restreint Provins - Villiers-Saint-Georges - Fermeture de la voie unique à trafic restreint Provins - Villiers-Saint-Georges
- Question écrite n° 9988 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/07/2023
- réfugiés et apatrides - Nombre de signalements de demandeurs d'asiles ayant déposé plusieurs demandes - Nombre de signalements de demandeurs d'asiles ayant déposé plusieurs demandes
- Question écrite n° 1818 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 04/10/2022
- fonction publique hospitalière - Ségur : exclusion des AES et des AMP du reclasssement en catégorie B de la FPH - Ségur : exclusion des AES et des AMP du reclasssement en catégorie B de la FPH
- Question écrite n° 1113 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 06/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Noyades en piscines publiques ou privées d'accès payant - Noyades en piscines publiques ou privées d'accès payant
- Question écrite n° 8162 de M. Fabien Lainé
- Date de dépôt : 23/05/2023
- discriminations - Pérennisation pour 2024 d'une subvention en faveur des centres LGBT+ - Pérennisation pour 2024 d'une subvention en faveur des centres LGBT+
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats