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N° 2380 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles: Date de dépôt : 16/06/2005; Voir le dossier (Environnement : mouvements de terrain différentiels)
N° 2376 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Répulique française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure: Voir le dossier (Chine : Accord relatif à la coopération en matière de sécurité)
Question écrite n° 67349 de M. Jean-Marie Le Guen: Date de dépôt : 14/06/2005; recherche - médecine - pays en voie de développement. perspectives.
Question écrite n° 67164 de M. Jean-Marc Roubaud: Date de dépôt : 14/06/2005; télécommunications - téléphone - portables. conséquences. santé.
N° 2372 - Proposition de loi organique de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec l'exercice de fonctions électives locales: Date de dépôt : 14/06/2005; Voir le dossier (Incompatibilité entre mandat de parlementaire et exercice de fonctions électives locales (proposition de loi organique))
N° 2371 - Proposition de loi organique de M. Claude Birraux destinée à étendre à la sûreté nucléaire la compétence du Parlement: Date de dépôt : 10/06/2005; Voir le dossier (Compétence du Parlement en matière de sûreté nucléaire (proposition de loi organique))
N° 2370 - Proposition de loi organique de M. Jacques Myard visant à compléter l'article 3 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel: Date de dépôt : 09/06/2005; Voir le dossier (Conseil constitutionnel : complément à l'article 3 de l'ordonnance n°58-1067)
N° 2363 - Rapport d'information de M. Marc Laffineur déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la lutte de l'Union européenne contre la contrefaçon: Date de dépôt : 08/06/2005; Voir le dossier (Lutte de l'Union européenne contre la contrefaçon (rapport d'information))
N° 2352 - Projet de loi relatif aux concessions d'aménagement: Voir le dossier (Aménagement du territoire : concessions d'aménagement)
N° 2349 - Rapport de M. Christian Vanneste sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (1206): Date de dépôt : 01/06/2005; Voir le dossier (Audiovisuel et internet : droit d'auteur dans la société de l'information)