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N°2423 - Projet de loi relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (2e lecture): Voir le dossier (Cohésion sociale : développement des services à la personne)
Question écrite n° 68701 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 28/06/2005; enseignement - établissements - violence. lutte et prévention.
Question écrite n° 68634 de M. François Grosdidier: Date de dépôt : 28/06/2005; animaux - loups - protection. Alpes.
N° 2414 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption: Voir le dossier (Convention des Nations unies contre la corruption (dite convention de Merida))
N° 2413 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité: Date de dépôt : 24/06/2005; Voir le dossier (Justice : audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité)
N° 2403 - Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance,: Voir le dossier (Emploi : habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi)
N° 2405 - Proposition de résolution de M. Georges Hage tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la dette des pays en développement à l'égard de la France, sur les conséquences pour le développement de ces pays, sur les perspectives d'annulation de la dette: Date de dépôt : 22/06/2005; Voir le dossier (Etat de la dette des pays en développement à l'égard de la France, conséquences pour le développement de ces pays, perspectives d'annulation de la dette (commission d'enquête))
N° 2408 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Myard visant à affirmer la primauté de la Constitution sur tout traité ou droit dérivé de l'Union européenne: Date de dépôt : 22/06/2005; Voir le dossier (Primauté de la Constitution sur tout traité ou droit dérivé de l'Union européenne (proposition de loi constitutionnelle))
N° 2406 - Projet de loi organique sur les lois de financement de la sécurité sociale (2ème lecture): Voir le dossier (lois de financement de la sécurité sociale)
N° 2396 - Proposition de loi de M. Emmanuel Hamelin visant à modifier l'article 40 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication: Date de dépôt : 21/06/2005; Voir le dossier (Article 40 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)