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N° 2385 - Proposition de loi de M. Daniel Fidelin visant à autoriser, par dérogation, le travail des mineurs les dimanches et jours fériés: Date de dépôt : 21/06/2005; Voir le dossier (Travail des mineurs les dimanches et jours fériés)
N° 2386 - Proposition de loi de M. Joël Giraud visant à instaurer une taxe spéciale d'équipement pour financer les infrastructures ferroviaires nécessaires à l'accessibilité du site d'implantation d'ITER: Date de dépôt : 21/06/2005; Voir le dossier (Taxe spéciale d'équipement pour ITER)
N° 2395 - Proposition de loi de M. François Sauvadet visant à rendre obligatoire la désignation d'un ou plusieurs délégués suppléants aux conseils des communautés de communes et aux conseils des communautés d'agglomération: Date de dépôt : 21/06/2005; Voir le dossier (Délégués suppléants aux conseils des communautés de communes et d'agglomération)
N° 2398 - Proposition de loi de M. Pierre Lang visant à mieux prendre en compte l'ensemble des dommages immobiliers d'origine minière: Date de dépôt : 21/06/2005; Voir le dossier (Dommages immobiliers d'origine minière)
N° 2400 - Proposition de loi de M. Alain Gest visant à supprimer la contribution due par les entreprises en cas de licenciement d'un salarié âgé de plus de cinquante ans: Date de dépôt : 21/06/2005; Voir le dossier (Suppression de la contribution Delalande)
N° 2402 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat instituant un suppléant au conseiller général titulaire et rendant obligatoire la parité entre les deux: Date de dépôt : 21/06/2005; Voir le dossier (Suppléant du conseiller général)
N° 2387 - Proposition de loi de M. Dominique Tian visant à modifier les dispositions relatives à l'impôt de solidarité sur la fortune pour les propriétaires fonciers aux revenus modestes: Date de dépôt : 21/06/2005; Voir le dossier (ISF des propriétaires fonciers aux revenus modestes)
N° 2381 - Projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence en faveur des petites et moyennes entreprises: Voir le dossier (Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises)
N° 2383 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce: Date de dépôt : 17/06/2005; Voir le dossier (PME, commerce et artisanat : différentes formes de commerce)
N° 2382 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances relatives à l'enlèvement, à la détention et aux conditions de la libération en Irak de Florence Aubenas et Hussein Hanoun: Date de dépôt : 17/06/2005; Voir le dossier (Circonstances relatives à l'enlèvement, à la détention et aux conditions de la libération en Irak de Florence Aubenas et Hussein Hanoun (Commission d'enquête))