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N° 3492 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à étendre aux collectivités les cas d'autorisation d'accès aux façades donnant sur la voie publique pour la mise en place et l'entretien de la vidéoprotection
Date de dépôt : 01/06/2011
Voir le dossier (Collectivités territoriales : étendre aux collectivités les cas d'autorisation d'accès aux façades donnant sur la voie publique pour la mise en place et l'entretien de la vidéoprotection)
N° 3505 - Rapport de M. Serge Letchimy sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (n°3395)
Date de dépôt : 01/06/2011
Voir le dossier (Logement : lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer)
N° 3503 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n°3406)
Date de dépôt : 01/06/2011
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011)
N° 3497 - Proposition de loi de M. Yves Cochet visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
Date de dépôt : 01/06/2011
Voir le dossier (Agriculture : interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri)
N° 3472 - Proposition de loi de M. Jacques Bascou visant à inscrire le vin dans le patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
Date de dépôt : 01/06/2011
Voir le dossier (Agriculture : inscrire le vin dans le patrimoine culturel et gastronomique protégé en France)
N° 3488 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Maurer visant à lutter contre le vol des bicyclettes
Date de dépôt : 01/06/2011
Voir le dossier (Police et sécurité : lutter contre le vol des bicyclettes)
N° 3480 - Proposition de loi de M. Damien Meslot réglementant le contenu des affiches électorales
Date de dépôt : 01/06/2011
Voir le dossier (Pouvoirs publics : réglementation du contenu des affiches électorales)
Compte rendu de réunion n° 207 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 31/05/2011
  1. I. Examen du rapport de M. Philippe Armand Martin et de Mme Catherine Quéré sur la proposition de résolution européenne no 3451, relative au régime des droits de plantation de vigne, déposée par Mme Catherine Quéré, M. Serge Poignant et les membres des groupes UMP, SRC et NC
  2. II. Examen, au titre de la subsidiarité, sur le rapport de Mme Pascale Gruny, de la proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (E 6212)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Nomination de rapporteurs
N° 3468 - Rapport de M. Pierre-Alain Muet sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet, Christophe Caresche, Marc Goua, Henri Emmanuelli et Christian Eckert relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n°3439)
Date de dépôt : 31/05/2011
Voir le dossier (Union européenne : introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe)
N° 3467 - Rapport de M. Philippe Armand Martin (Marne) et Mme Catherine Quéré sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine Quéré et M. Serge Poignant et plusieurs de leurs collègues sur le régime des droits de plantation de vigne (n°3451)
Date de dépôt : 31/05/2011
Voir le dossier (Agriculture : droits de plantation de vigne)