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Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 07/07/2015
  1. Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n° 2912) (M. René Dosière, rapporteur) et le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n° 2910) (Mme Paola Zanetti, rapporteure) et examen de ces textes
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 07/07/2015
  1. Désignation du rapporteur
  2. Nomination du Bureau
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 07/07/2015
  1. Désignation du rapporteur
  2. Nomination du Bureau
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
Date de réunion : 07/07/2015
  1. Désignation du rapporteur
  2. Nomination du Bureau
Compte rendu de réunion n° 224 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/07/2015
  1. I. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les Balkans occidentaux
  2. II. Examen des conclusions proposées par MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin, sur la refonte du code des visas et la création d'un visa d'itinérance au sein de l'Union européenne
  3. III. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la consultation relative au bilan des directives « Oiseaux » et « Habitats », ouverte par la Commission européenne
  4. IV. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la proposition d'initiative législative (« carton vert ») de la Chambre des Lords relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/07/2015
  1. Examen pour avis du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n° 2910) (M. Yves Blein, rapporteur)
  2. Examen du rapport d'information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires (Mme Brigitte Allain, rapporteur) 9
  3. Informations relatives à la Commission 22
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de réflexion sur le droit et les libertés à l’âge du numérique
Date de réunion : 07/07/2015
  1. Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence, sur la régulation et la loyauté des plateformes
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 juillet 2015
Date de séance : 07/07/2015
  1. 1. Convocation du Parlement en session extraordinaire
  2. 2. Dialogue social et emploi
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 84124 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 07/07/2015
drogue - substances illicites - rapport parlementaire. recommandations
Question écrite n° 84247 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 07/07/2015
entreprises - PME - exportation. CESE. rapport. recommandations