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N° 2946 - Rapport d'information de Mme Catherine Quéré et M. Jean-Marie Sermier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les maladies de la vigne et du bois: Date de dépôt : 07/07/2015; Voir le dossier (Maladies de la vigne et du bois)
N° 2942 - Rapport d'information de Mme Brigitte Allain et M. Jean-Charles Taugourdeau déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires: Date de dépôt : 07/07/2015; Voir le dossier (Circuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentaires)
N° 2943 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires: Voir le dossier (Traités et conventions : changements climatiques et Protocole de Kyoto (COP21))
N° 2944 - Rapport d'information de Mme Gisèle Biémouret déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la dette des établissements publics de santé: Date de dépôt : 07/07/2015; Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
N° 2941 - Avis de M. Yves Blein sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°2910): Date de dépôt : 07/07/2015; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
N° 2945 - Rapport de M. René Dosière sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n°2912): Date de dépôt : 07/07/2015; Voir le dossier (Outre-mer : consultation sur laccession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté)
N° 2945 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (n°2912): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Outre-mer : consultation sur laccession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 juillet 2015: Date de séance : 07/07/2015
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 06 juillet 2015: Date de séance : 06/07/2015
N° 2938 - Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à la création dune commission denquête sur les liens entre la France et lArabie-Saoudite: Date de dépôt : 06/07/2015; Voir le dossier (Liens entre la France et l'Arabie-Saoudite)