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Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/07/2015
  1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France (n° 2183) (M. Erwann Binet, rapporteur) et examen du texte 2
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 221 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/07/2015
  1. Audition de M. Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), sur la consultation relative au bilan des directives « Oiseaux » et « Habitats », ouverte par la Commission européenne
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 01 juillet 2015
Date de séance : 01/07/2015
  1. 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2923 - Rapport de M. Erwann Binet sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183)
Date de dépôt : 01/07/2015
Voir le dossier (Droit des étrangers)
N° 2922 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques
Date de dépôt : 01/07/2015
Voir le dossier (Budget : débat d'orientation des finances publiques pour 2016)
N° 2925 - Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec le Luxembourg)
N° 2921 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2014 (n°2813)
Date de dépôt : 01/07/2015
Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2014)
N° 2921 tome II - Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2014 (n°2813)
Date de dépôt : 01/07/2015
Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2014)
N° 2924 - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales - Etude d'impact
Voir le dossier (Affaires étrangères : modification de la convention fiscale avec la Suisse)
N° 2932 annexe 1 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913)
Date de dépôt : 01/07/2015
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)