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Compte rendu de réunion n° 31 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 01/07/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la parité en politique, de Mme Régine Saint-Criq, fondatrice et membre du conseil d'administration de l'association Parité, ancienne maire et conseillère régionale, et de Mme Réjane Sénac, présidente de la commission Parité du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), chargée de recherche au CNRS et au Centre de recherches sur la vie politique française de Sciences Po (CEVIPOF), membre du comité de pilotage du programme de recherche et d'enseignement des savoirs sur le genre (PRESAGE)
Compte rendu de réunion n° 223 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/07/2015
  1. I. Communication de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière sur la protection des données personnelles dans un cadre transatlantique
  2. II. Examen du rapport d'information de Mme Sandrine Doucet sur la validation de l'apprentissage non formel et informel
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 01/07/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Auvigne, inspecteur général des finances, et de Mme Virginie Cayré, inspectrice des affaires sociales, et M. Xavier Chastel, conseiller général des établissements de santé, coauteurs du rapport IGF-IGAS : « Les coûts de gestion de l'assurance maladie », sur « la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles » (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/07/2015
  1. Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (n° 2813)
  2. Examen, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (n° 2813) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  3. Examen d'un rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/07/2015
  1. Audition de M. Alain Charmeau, président d'Airbus Safran Launchers (ASL)
Compte rendu de réunion n° 222 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/07/2015
  1. Table ronde sur l'Europe de la défense, conjointe avec la commission de la Défense : « État des lieux de la politique de défense européenne et perspectives ouvertes par le traité de Lisbonne », avec la participation de : M. Arnaud Danjean, membre du Parlement européen, ancien président de la Sous-commission sécurité et défense du Parlement européen ; M. le Vice-amiral d'escadre Charles-Edouard de Coriolis, représentant militaire permanent de la France auprès de l'Alliance atlantique et de l'Union européenne ; Mme Nicole Gnesotto, Professeure titulaire de la chaire sur l'Union européenne du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), vice-présidente de la Fondation Notre Europe-Institut Jacques Delors ; M. Thierry Tardy, analyste à l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (IESUE)
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/07/2015
  1. Audition de M. Pierre Cochard, directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité au ministère des affaires étrangères et du développement international, sur les relations bilatérales entre la France et les Etats-Unis
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 01/07/2015
  1. — Table ronde, conjointe avec la commission des Affaires européennes, ouverte à la presse, sur l'Europe de la défense : « État des lieux de la politique de défense européenne et perspectives ouvertes par le traité de Lisbonne », avec la participation de : M. Arnaud Danjean, membre du Parlement européen, ancien président de la sous-commission sécurité et défense du Parlement européen ; M. le vice-amiral d'escadre Charles-Édouard de Coriolis, représentant militaire permanent de la France auprès de l'Alliance atlantique et de l'Union européenne ; Mme Nicole Gnesotto, professeure titulaire de la chaire sur l'Union européenne du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), vice-présidente du think tank Notre Europe ; M. Thierry Tardy, analyste senior à l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (IESUE)
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/07/2015
  1. Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (n° 2813) : cycle d'auditions de responsables de programmes sur l'exécution des crédits
  2. Programme 131 Création (M. Pierre-Alain Muet, rapporteur spécial) : Mme Laurence Tison-Vuillaume, cheffe de service, adjointe au directeur général de la création artistique de la direction générale de la création artistique du ministère de la Culture et de la communication, et M. Philippe Lonné, sous-directeur chargé, à la direction du budget, de la huitième sous-direction
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/07/2015
  1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France (n° 2183) (M. Erwann Binet, rapporteur) et examen du texte 2
  2. Informations relatives à la Commission