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Compte rendu intégral de la première séance du lundi 06 juillet 2015
Date de séance : 06/07/2015
  1. 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2014
  2. 2. Accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 8 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 02/07/2015
  1. Évaluation de la politique d'accueil touristique : examen du rapport
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 02 juillet 2015
Date de séance : 02/07/2015
  1. 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 02 juillet 2015
Date de séance : 02/07/2015
  1. 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2933 - Rapport de M. Dominique Raimbourg la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
Date de dépôt : 02/07/2015
Voir le dossier (Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE)
N° 2934 - Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
N° 2936 - Rapport d'information de Mme Jeanine Dubié et M. Philippe Le Ray déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique
Date de dépôt : 02/07/2015
Voir le dossier (Evaluation de la politique d'accueil touristique)
N° 2937 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
Voir le dossier (Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 02 juillet 2015
Date de séance : 02/07/2015
  1. 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/07/2015
  1. Examen en nouvelle lecture du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion