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N° 4211 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant l'arrêt des pratiques psychanalytiques dans l'accompagnement des personnes autistes, la généralisation des méthodes éducatives et comportementales et la réaffectation de tous les financements existants à ces méthodes: Date de dépôt : 24/01/2012; Voir le dossier (Arrêt des pratiques psychanalytiques dans l'accompagnement des personnes autistes, la généralisation des méthodes éducatives et comportementales et la réaffectation de tous les financements existants à ces méthodes)
N° 4210 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand visant à encadrer la signalisation des voies privées fermées à la circulation publique: Date de dépôt : 24/01/2012; Voir le dossier (Encadrer la signalisation des voies privées fermées à la circulation publique)
N° 4203 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec les élections présidentielles: Date de dépôt : 24/01/2012; Voir le dossier (Délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec les élections présidentielles)
N° 4215 - Projet de loi, modifié par le Sénat, fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France: Voir le dossier (Anciens combattants : commémoration de tous les morts pour la France fixé au 11 novembre)
N° 4204 - Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à réduire les délais de paiement dans le secteur du bâtiment: Date de dépôt : 24/01/2012; Voir le dossier (Réduire les délais de paiement dans le secteur du bâtiment)
N° 4200 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à rendre éligibles à l'obtention de la croix du combattant volontaire les engagés volontaires venant de la société civile et les réservistes opérationnels déjà titulaires de la carte du combattant: Date de dépôt : 24/01/2012; Voir le dossier (Rendre éligibles à l'obtention de la croix du combattant volontaire les engagés volontaires venant de la société civile et les réservistes opérationnels déjà titulaires de la carte du combattant)
N° 4214 - Rapport de MM. Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut, établi au nom de cet office, sur l'innovation à l'épreuve des peurs et des risques: Date de dépôt : 24/01/2012; Voir le dossier (L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques)
N° 4199 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à promouvoir le bénévolat associatif: Date de dépôt : 24/01/2012; Voir le dossier (Promouvoir le bénévolat associatif)
N° 4198 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin sur la réduction des nuisances sonores des véhicules deux-roues: Date de dépôt : 24/01/2012; Voir le dossier (Réduction des nuisances sonores des véhicules deux-roues)
N° 4197 - Proposition de loi de M. Eric Berdoati visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive: Date de dépôt : 24/01/2012; Voir le dossier (Sport : organisation des manifestations sportives et culturelles)