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Amendement n°39 - ÉTHIQUE DU SPORT ET DROITS DES SPORTIFS - (n° 4158): Date de dépôt : 17/01/2012; Amendement de Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 15 - Rejeté
N° 4166 - Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann relative au remboursement par l'Etat des dépenses immatérielles facturées par les partis politiques à leurs candidats aux élections présidentielles: Date de dépôt : 16/01/2012; Voir le dossier (Remboursement par l'Etat des dépenses immatérielles facturées par les partis politiques à leurs candidats aux élections présidentielles)
N° 4163 - Rapport d'information de MM. Pierre Méhaignerie et Paul Jeanneteau déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi: Date de dépôt : 12/01/2012; Voir le dossier (Revenus de remplacement pour les seniors sans emploi)
N° 4162 - Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à organiser simultanément les élections présidentielles et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif: Date de dépôt : 12/01/2012; Voir le dossier (Organiser simultanément les élections présidentielles et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif)
N° 4164 - Rapport d'information de MM. Jérôme Cahuzac et Jean-Marie Binetruy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi: Date de dépôt : 12/01/2012; Voir le dossier (Revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi)
N° 4165 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle: Voir le dossier (Pouvoirs publics : remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle)
N° 4161 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit et plusieurs de ses collègues visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (2282): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : rapprochement familial pour les détenus condamnés)
N° 4160 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale des prothèses mammaires et de l'ex-société PIP : Poly Implant Prothèse: Date de dépôt : 11/01/2012; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le scandale des prothèses mammaires et de l'ex-société PIP : Poly Implant Prothèse)
N° 4158 - Rapport de M. Eric Berdoati sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (n°3466): Date de dépôt : 11/01/2012; Voir le dossier (Sports : renforcer l'éthique et les droits des sportifs)
N° 4159 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Bernard Carayon visant à sanctionner la violation du secret des affaires (3985): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : sanctionner la violation du secret des affaires)