230655 résultats trouvés
- N° 4174 - Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la mobilité des jeunes (n°3708)
- Date de dépôt : 17/01/2012
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Macédoine relatif à la mobilité des jeunes)
- N° 4168 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants
- Date de dépôt : 17/01/2012
- Voir le dossier (Justice : peine complémentaire d'interdiction du territoire français et délinquants réitérants)
- N° 4170 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Société : recherches sur la personne)
- N° 4175 - Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (n°3709)
- Date de dépôt : 17/01/2012
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Monténégro relatif à la mobilité des jeunes)
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 17 janvier 2012
- Date de séance : 17/01/2012
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- 3. Nomination d'un député en mission temporaire
- 4. Fixation de l'ordre du jour
- 5. Exécution des peines (vote solennel) (n° 4112)
- 6. Statut de la magistrature (C.M.P.) (n° 4142)
- 7. Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République (résultat du scrutin)
- 8. Article 68 de la Constitution (n° 3948)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4172 - Rapport de M. François Loncle sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité (n°3261)
- Date de dépôt : 17/01/2012
- Voir le dossier (Kazakhstan : accord de coopération en matière de lutte contre la criminalité)
- N° 4170 - Rapport de M. Olivier Jardé sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine
- Date de dépôt : 17/01/2012
- Voir le dossier (Société : recherches sur la personne)
- N° 4176 - Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes (n°3710)
- Date de dépôt : 17/01/2012
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Serbie relatif à la mobilité des jeunes)
- N° 4167 - Rapport d'information de M. Michel Voisin déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l'activité de cette Assemblée au cours de l'année 2011
- Date de dépôt : 17/01/2012
- Voir le dossier (Activité de l'O.S.C.E. au cours de l'année 2011)
- N° 4171 - Rapport de M. Loïc Bouvard sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité (n°3521)
- Date de dépôt : 17/01/2012
- Voir le dossier (Monaco : convention sur l'approvisionnement de la Principauté en électricité)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats