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N° 4189 - Rapport de M. Hervé Gaymard sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (n°4065): Date de dépôt : 18/01/2012; Voir le dossier (Culture : exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle)
N° 4178 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et M. Jean-Luc Préel et plusieurs de leurs collègues portant réforme de la biologie médicale (3989): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale)
N° 4184 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (n°4062): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : pour un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif)
N° 4188 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (3914): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Questions sociales et santé : garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire)
N° 4187 - Rapport d'information de MM. Paul Giacobbi et Éric Woerth déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la place de la France en Inde: Date de dépôt : 18/01/2012; Voir le dossier (Place de la France en Inde)
Question au Gouvernement n° 3833 de M. Jean-François Copé: Date de dépôt : 18/01/2012; finances publiques - dette publique - notation sur les marchés. dégradation. conséquences
Compte rendu de réunion n° 235 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 17/01/2012
N° 4177 - Rapport de M. Jean-Luc Reitzer sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria (n°3316): Date de dépôt : 17/01/2012; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Nigeria)
N° 4169 - Rapport de M. Guy Geoffroy et Mme Danielle Bousquet déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants: Date de dépôt : 17/01/2012; Voir le dossier (Mise en application de la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants)
N° 4173 - Rapport de M. François Loncle sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence (n°3390): Date de dépôt : 17/01/2012; Voir le dossier (Kazakhstan : accord de coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence)