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N° 3398 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser le droit de la chasse: Date de dépôt : 05/05/2011; Voir le dossier (Agriculture : moderniser le droit de la chasse)
N° 3397 - Proposition de résolution de M. Jean-François Copé sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse: Date de dépôt : 05/05/2011; Voir le dossier (Société : attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse)
N° 3396 - Proposition de résolution de M. Claude Bartolone tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux.: Date de dépôt : 05/05/2011; Voir le dossier (Collectivités territoriales : emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les acteurs publics locaux)
N° 3395 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer: Date de dépôt : 05/05/2011; Voir le dossier (Logement : lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 04/05/2011
N° 3391 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports: Voir le dossier (Transports : code des transports (ratification de l'ordonnance n° 2011-204))
N° 3392 - Rapport de MM. Michel Havard et Jean-Paul Chanteguet sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national (3301): Date de dépôt : 04/05/2011; Voir le dossier (Energie : interdiction de l'exploration et exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux (gaz de schiste) par fracturation hydraulique)
N° 3387 - Rapport de Mme Élisabeth Guigou sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (n°3079): Date de dépôt : 04/05/2011; Voir le dossier (Affaires étrangères : immunités juridictionnelles des États et de leurs biens)
N° 3393 - Rapport de M. Jean-Yves Le Bouillonnec sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Yves Le Bouillonnec et François Brottes et plusieurs de leurs collègues visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement (3294): Date de dépôt : 04/05/2011; Voir le dossier (Logement : prise de mesures urgentes et d'application immédiate)
N° 3390 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence - Etude d'impact: Voir le dossier (Kazakhstan : accord de coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence)