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N° 3431 - Proposition de loi de Mme Christine Marin visant à rendre accessible aux aveugles les cartes et les menus dans les restaurants: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Société : rendre accessible aux aveugles les cartes et les menus dans les restaurants)
N° 3406 - Projet de loi de finances rectificative pour 2011: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011)
N° 3405 - Rapport d'information de M. Charles de La Verpillière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en oeuvre des recommandations du rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Mise en oeuvre des recommandations du rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes)
N° 3415 - Proposition de loi de M. Olivier Jardé visant à reconnaître le vote blanc dans les élections: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : reconnaître le vote blanc dans les élections)
N° 3425 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à instaurer une plus grande transparence dans les procédures contentieuses en matière électorale: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : instaurer une plus grande transparence dans les procédures contentieuses en matière électorale)
N° 3433 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse portant instauration d'une épreuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au diplôme national du brevet: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Education : épreuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au diplôme national du brevet)
N° 3424 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi tendant au versement des allocations familiales dès le premier enfant et à allouer une somme identique à chaque enfant: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Famille : versement des allocations familiales dès le premier enfant et à allouer une somme identique à chaque enfant)
N° 3420 - Proposition de loi de M. Guy Malherbe portant sur l'encadrement des raccordements aux réseaux publics: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Aménagement du territoire : encadrement des raccordements aux réseaux publics)
N° 3421 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à instaurer la pré-majorité associative: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Société : pré-majorité associative)
N° 3411 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Economie : perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France)