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N° 3385 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes: Voir le dossier (Royaume-Uni : installations radiographiques et hydrodynamiques communes)
N° 3390 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence: Voir le dossier (Kazakhstan : accord de coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence)
N° 3388 - Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°3078): Date de dépôt : 04/05/2011; Voir le dossier (Slovaquie : coopération dans le domaine de la défense)
N° 3389 - Rapport de M. Claude Goasguen sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité: Date de dépôt : 04/05/2011; Voir le dossier (Société : immigration, intégration et nationalité)
N° 3394 - Rapport de M. François Pupponi sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, François Pupponi et François Brottes et plusieurs de leurs collègues visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté (3297): Date de dépôt : 04/05/2011; Voir le dossier (Aménagement du territoire : mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté)
N° 3384 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine: Date de dépôt : 04/05/2011; Voir le dossier (Environnement : gestion effective du risque de submersion marine)
N° 3386 - Rapport de M. Jean-Michel Boucheron sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (n°3385): Date de dépôt : 04/05/2011; Voir le dossier (Royaume-Uni : installations radiographiques et hydrodynamiques communes)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 03/05/2011
N° 3382 - Proposition de résolution de M. Jean Glavany en vue de la création d'une commission d'enquête sur les pratiques intégristes, fondamentalistes et sectaires portant atteinte aux lois, aux principes et aux valeurs de la République dans les établissements privés d'enseignement, qu'ils soient sous ou hors contrat, et sur les moyens de contrôle qu'exerce l'Education nationale sur ces pratiques: Date de dépôt : 03/05/2011; Voir le dossier (Pratiques intégristes, fondamentalistes et sectaires dans les établissements privés d'enseignement)
N° 3380 - Rapport de M. Hervé Gaymard sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique: Date de dépôt : 03/05/2011; Voir le dossier (Culture : prix du livre numérique)