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N° 3452 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs: Voir le dossier (Justice : participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale (jurys populaires) et jugement des mineurs)
Compte rendu de réunion n° 203 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 18/05/2011
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 18/05/2011
N° 3446 - Rapport de M. Bernard Deflesselles sur la proposition de loi de M. Bernard Deflesselles et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux services départementaux d'incendie et de secours d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire (3232): Date de dépôt : 18/05/2011; Voir le dossier (Police et sécurité : permettre aux collectivités publiques d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès de l'incendiaire)
N° 3448 - Rapport de M. Yves Albarello sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France (n°3298 rectifié): Date de dépôt : 18/05/2011; Voir le dossier (Collectivités territoriales : mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France)
N° 3445 - Rapport de M. Guy Lefrand sur le projet de loi , modifié par le Sénat, droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux (n°3440): Date de dépôt : 18/05/2011; Voir le dossier (Santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
N° 3450 - Rapport d'information de M. Hervé Mariton déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au schéma national d'infrastructures de transport: Date de dépôt : 18/05/2011; Voir le dossier (Schéma national d'infrastructures de transport)
N° 3447 - Rapport de M. Charles de La Verpillière sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement (n°3438): Date de dépôt : 18/05/2011; Voir le dossier (Fonction publique : maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement)
N° 3449 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à la création d'une commission d'enquête pour mettre en exergue les causes des accidents de la route: Date de dépôt : 18/05/2011; Voir le dossier (Causes des accidents de la route)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants voyageurs et frets: Date de réunion : 17/05/2011