Résultats de la recherche

226592 résultats trouvés

N° 3435 - Proposition de résolution européenne de M. Jacques Myard visant au maintien par les Etats du taux réduit de TVA pour certaines opérations liées à la filière équine en application du principe de subsidiarité: Date de dépôt : 12/05/2011; Voir le dossier (Maintien par les Etats du taux réduit de TVA pour certaines opérations liées à la filière équine en application du principe de subsidiarité)
N° 3434 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Nicolas tendant à créer une commission d'enquête relative à la protection des chiens et des chats: Date de dépôt : 12/05/2011; Voir le dossier (Protection des chiens et des chats)
N° 3436 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution: Voir le dossier (Outre-mer : mesures organiques relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution)
N° 3426 - Proposition de loi de M. Christophe Caresche visant à mieux réguler la production d'immobilier d'entreprise et à favoriser la transformation de bureaux en logements: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Logement : mieux réguler la production d'immobilier d'entreprise et favoriser la transformation de bureaux en logements)
N° 3428 - Proposition de loi de M. Jacques Myard modifiant l'ordonnance du 20 janvier 2011 relative aux articles L. 243-1 à L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime ayant trait aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Agriculture et pêche : conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire (articles L. 243-1 à L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime ))
N° 3413 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à harmoniser le régime fiscal appliqué en matière d'adoption simple ou d'adoption plénière: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Famille : harmoniser le régime fiscal appliqué en matière d'adoption simple ou d'adoption plénière)
N° 3412 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello pour renforcer l'efficience de la lutte contre les attaques informatiques, pour un monde numérique plus civilisé et donc plus fort: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Société : lutte contre les attaques informatiques, pour un monde numérique plus civilisé et donc plus fort)
N° 3423 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à encadrer la tenue du fichier du ministère de l'intérieur concernant les nuances politiques des élus et des candidats: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : tenue du fichier du ministère de l'intérieur concernant les nuances politiques des élus et des candidats)
N° 3408 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à accorder un crédit d'impôt aux particuliers mettant aux normes leur réseau d'assainissement non collectif: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Economie : crédit d'impôt aux particuliers mettant aux normes leur réseau d'assainissement non collectif)
N° 3429 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à faciliter l'accession à la propriété: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Logement : faciliter l'accession à la propriété)